Partie 1 : Les collectivités territoriales

Partie 1 : Les collectivités territoriales

 

On distingue trois collectivités territoriales : les communes, les départements et les régions. A cela s’ajoutent les EPCI qui, juridiquement, ne sont pas des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales sont représentées par des représentants élus directement par la population. Elles ont le pouvoir de lever l’impôt et sont dotées d’une personnalité morale (contrairement aux administrations nationales). Elles sont également dotées d’une autonomie administrative (personnel + budget) et détiennent des compétences propres qui leurs sont confiées par l’état et qu’elles doivent gérer avec leurs propre budget.

 

1-      La commune

a)      Historique :

-          14/12/1789 (décret) : Constitution moderne de la commune

-          05/04/1884 (loi) : Définition des principes généraux d’organisation et de compétences des communes. Le maire devient à la fois représentant de la population et de l’état (c’est le garant de l’exécution des lois).

-          02/03/1982 (loi) : Loi d’organisation relative à la décentralisation qui donne plus d’autonomie aux collectivités territoriales.

 

b)      Budget

Actuellement en France il ya 36 679 communes dons 80 % ont moins de 2 000 habitants et 2,3% ont plus de 10 000 habitants. Un quart des communes ont moins de 200 habitants. è 550 000 élus municipaux :

-          Point positif : les élus peuvent être proches de la population

-          Point négatif : les élus sont très nombreux

En 2006 la fonction publique représentait 5 24 803 personnes :

-          Fonction publique d’état : 2 500 000 agents

-          Fonction publique hospitalière : 1 000 000 agents

-          Fonction publique territoriale : 1 600 000 agents dont 1 093 880 dans les communes.

60% de ce personnel travaillent dans des communes de plus de 5 000 habitants

20 % … plus de 10 000 habitants

L’ensemble des dépenses des communes, en 2005, était de 84,5 milliards d’euros.

… de l’état … 296 milliards d’euros.

2/3 vont au paiement du personnel (= dépenses de fonctionnement) et 1/3 va à l’investissement (= dépenses d’investissement)

En 2005 le total des recettes des communes s’élevait à environ 85 milliards d’euros.

Les recettes fiscales représentent 37 milliards d’euros (en 2005) :

-          3 impôts sur les ménages :

·         Taxe d’habitation

·         Taxe sur le foncier non bâti

·         Taxe sur le foncier bâti

-          1 impôt sur l’économie :

·         Taxe professionnelle

A cela s’ajoutent les recettes non fiscales : dotation de l’état (70%), emprunts, produit des prestations.

Au total 50% des recettes viennent de dotations de l’état

 

c)       Scrutin

(cf. texte 1)

Selon le mode de scrutin choisi on favorise plus ou moins les gagnants et les perdants. De plus l’état cherche à contrôler les élus territoriaux ce qui a toujours provoqué des débats sur le mode de scrutin à privilégier.

 

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